Conditions générales de vente

Société Nomade-nature représentée par M. Charamathieu Cédric

Route de la fontaine
38410 Saint Martin d'Uriage
Email: contact@nomade-nature.com
Siret: 837 994 581 00010


Date de dernière mise à jour: 15/03/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Nomade-nature de produits alimentaires et accessoires.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expĂ©dition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France mĂ©tropolitaine vous ĂŞtes l'importateur du ou des produits concernĂ©s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Ă©tat sont susceptibles d'ĂŞtre exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la sociĂ©tĂ© Nomade-nature. Ils seront Ă  votre charge et relèvent de votre entière responsabilitĂ©, tant en termes de dĂ©clarations que de paiements aux autoritĂ©s et organismes compĂ©tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autoritĂ©s locales. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  
La sociĂ©tĂ© Nomade-nature se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, mais le produit sera facturĂ© sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous rĂ©serve de disponibilitĂ©. 
Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© Nomade-nature jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandĂ©s, les risques de perte ou d'endommagement ou mauvais stockage des produits vous sont transfĂ©rĂ©s. 

Il est à noter que, compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, le poids des barres peut varier de plus ou moins 10% du poids indiqué sur l'emballage, En sachant que la moyenne des produits est supérieure à 50g.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
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Via notre adresse Ă©lectronique: Contact@nomade-nature.com
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Via notre site web : www.nomade-nature.com

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La sociĂ©tĂ© Nomade-nature se rĂ©serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultĂ© concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraĂ®ne votre adhĂ©sion pleine et entière aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, sans exception ni rĂ©serve.  
L'ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. 
Vous dĂ©clarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.  
Un rĂ©capitulatif des informations de votre commande vous sera communiquĂ© en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

La validation de la commande n'est effective qu'une fois le paiement reçu pour le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue soit par Paypal, soit par chèque à l'ordre de Nomade-nature, soit par virement, à définir lors de la commande . Le paiement pourra s'effectuer directement sur le site internet de Nomade-nature.

Article 6 - RĂ©tractation

ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de vos produits pour exercer votre droit de rĂ©traction sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©.  
Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilitĂ© est engagĂ©e. Tout dommage subi par le produit Ă  cette occasion peut ĂŞtre de nature Ă  faire Ă©chec au droit de rĂ©tractation. 
Les frais de retour sont Ă  votre charge. 
En cas d'exercice du droit de rĂ©tractation, la sociĂ©tĂ© Nomade-nature procĂ©dera au remboursement des sommes versĂ©es, dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le mĂŞme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande. 
ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rĂ©tractation ne s'applique pas Ă  :  

  •         La fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s.
  •         La fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement.
  •         La fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent ĂŞtre renvoyĂ©s pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santĂ©.
  •         La fourniture de denrĂ©es pĂ©rissables, fabriquĂ©es en grande quantitĂ© spĂ©cialement pour un consommateur.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des ingrédients chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilitĂ© de produit exceptionnelle, après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulĂ©e et aucun dĂ©bit bancaire ne sera effectuĂ©.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrĂ©s Ă  l'adresse de livraison indiquĂ©e au cours du processus de commande, dans le dĂ©lai indiquĂ© lors de la validation de la commande. 
En cas de retard d'expĂ©dition, un mail vous sera adressĂ© pour vous informer d'une Ă©ventuelle consĂ©quence sur le dĂ©lai de livraison qui vous a Ă©tĂ© indiquĂ©.  
ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, en cas de retard de livraison, vous bĂ©nĂ©ficiez de la possibilitĂ© d'annuler la commande dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procĂ©derons Ă  son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la sociĂ©tĂ© Nomade-nature ne peut ĂŞtre tenue pour responsable de retard de livraison dĂ» exclusivement Ă  une indisponibilitĂ© du client après une ou plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© et de la garantie des vices cachĂ©s, prĂ©vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformitĂ© d'un produit vendu, il pourra ĂŞtre retournĂ©, Ă©changĂ© ou remboursĂ©.  

Toutes les rĂ©clamations, demandes d'Ă©change ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le dĂ©lai de 15 jours suivant la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, si le retour en garantie est justifié et confirmé par la société Nomade-nature.

Les dispositions de cet Article ne vous empĂŞchent pas de bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă  l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposĂ©s sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© Nomade-nature ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂą le produit est livrĂ©. Il vous appartient de vĂ©rifier auprès des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la sociĂ©tĂ© Nomade-nature ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable des dommages rĂ©sultant d'une mauvaise utilisation ou mauvais stockage du produit achetĂ©. 

Enfin la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© Nomade-nature ne saurait ĂŞtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l'utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du prĂ©sent contrat est la langue française. Les prĂ©sentes conditions de vente sont soumises Ă  la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compĂ©tents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments de communication et publicitaires de la marque Nomade et son site internet sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© Nomade-nature. Nul n'est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂŞme partiellement, des Ă©lĂ©ments des sites/rĂ©seaux sociaux qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprès de la sociĂ©tĂ© Nomade-nature.  

Article 13 - Données personnelles

La sociĂ©tĂ© Nomade-nature se rĂ©serve le droit de collecter les informations nominatives et les donnĂ©es personnelles vous concernant. Elles sont nĂ©cessaires Ă  la gestion de votre commande, ainsi qu'Ă  l'amĂ©lioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi ĂŞtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă  ces relations, telles que celles chargĂ©es de l'exĂ©cution des services et commandes pour leur gestion, exĂ©cution, traitement et paiement.  
Ces informations et donnĂ©es sont Ă©galement conservĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, ou demande par mail.

Article 14 - Archivage Preuve

La sociĂ©tĂ© Nomade-nature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformĂ©ment aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisĂ©s de la sociĂ©tĂ© Nomade-nature seront considĂ©rĂ©s par toutes les parties concernĂ©es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.